Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité de Franchises Innovantes
Cette politique de confidentialité explique comment Franchises Innovantes collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme (site web et espace enseigne) et ses services associés : mise en relation entre franchiseurs et candidats, gestion des candidatures, abonnements et facturation, tableau de bord analytics, messagerie et newsletter.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Franchises Innovantes est la société ARTIBOX, société par actions simplifiée au capital de 21 861,00 €, dont le siège social est situé 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 823 659 123.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@arti-box.fr [À CONFIRMER : adresse dédiée à Franchises Innovantes le cas échéant] pour toute question relative à vos données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Les données collectées dépendent de votre profil et des fonctionnalités utilisées :
Données de compte et de fiche enseigne : nom, email, téléphone, informations sur votre réseau, logo, contenus publiés (description, photos, vidéos, témoignages)
Données de candidature : nom, email, ville, apport personnel, disponibilité et message de motivation, transmis par les candidats à la franchise
Données de facturation : informations nécessaires à la gestion de votre abonnement (Starter, Pro, Premium), traitées avec notre prestataire de paiement
Données de navigation et d'usage : pages consultées, statistiques de votre tableau de bord (vues, clics, taux de conversion)
Formulaires de contact et inscription à la newsletter
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour :
Créer et gérer votre espace enseigne
Assurer la mise en relation avec les candidats à la franchise et la gestion des candidatures reçues
Gérer votre abonnement, la facturation et les paiements associés
Fournir vos statistiques de visibilité via le tableau de bord
Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
Vous envoyer, avec votre consentement, des newsletters et informations sur nos services
Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude
4. Base légale
Exécution du contrat : création de compte, gestion de l'espace enseigne, candidatures, abonnement et facturation
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration de la plateforme, réponse à vos demandes
Consentement : envoi de newsletters, cookies de mesure d'audience et de personnalisation
Obligation légale : conservation des données de facturation et de comptabilité
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Nos équipes internes habilitées (support, opérations)
Les candidats à la franchise, dans la limite des informations nécessaires au traitement de leur candidature
Notre prestataire de paiement (Stripe), pour la gestion des abonnements et transactions
Notre hébergeur (OVH), pour l'exploitation technique de la plateforme
D'autres prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service [À COMPLÉTER si d'autres sous-traitants sont utilisés, ex. emailing/CRM]
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
6. Durée de conservation
Données de compte et de fiche enseigne : pendant la durée de la relation contractuelle
Données de facturation : selon les durées légales de conservation comptable applicables
Données de candidature : durée limitée et proportionnée à la gestion du recrutement
Données de prospection : jusqu'au retrait de votre consentement ou opposition
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement en dépend
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@arti-box.fr [À CONFIRMER] ou par courrier à ARTIBOX, 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et traceurs
La plateforme utilise :
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement
Des cookies de mesure d'audience et de personnalisation, soumis à votre consentement lorsque requis
Le cas échéant, des cookies publicitaires, également soumis à votre consentement
Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion des cookies proposé sur le site, ou via les réglages de votre navigateur.
10. Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, nous mettons en place les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans des conditions appropriées, avec mise à jour de la date en haut de page.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à contact@arti-box.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.