Cession de franchise : guide complet pour reprendre ou céder

Sommaire

1. Qu'est-ce que la cession de franchise ?
2. Les étapes de la cession
3. Valorisation d'un fonds de commerce franchisé
4. Aspects juridiques
5. Avantages de la reprise vs création

La cession de franchise désigne le transfert d'un point de vente franchisé d'un franchisé sortant vers un repreneur. Contrairement à la création d'une franchise, le repreneur bénéficie d'un fonds de commerce existant, d'une clientèle établie et d'un historique de chiffre d'affaires vérifiable. En France, environ 8 000 cessions de franchises ont lieu chaque année, représentant près de 10 % du parc franchisé. Le franchiseur doit donner son agrément au repreneur, ce qui garantit la qualité du réseau.

1. 1
   Information du franchiseur

   Le cédant informe le franchiseur de son intention de vendre. La plupart des contrats prévoient un droit de préemption ou un agrément obligatoire du repreneur.

2. 2
   Valorisation du fonds de commerce

   Un expert évalue la valeur du fonds : chiffre d'affaires, rentabilité, emplacement, état du matériel, durée restante du contrat.

3. 3
   Recherche d'un repreneur

   Le cédant peut chercher lui-même ou s'appuyer sur le franchiseur, un courtier spécialisé, ou des plateformes comme Franchises Innovantes.

4. 4
   Négociation et audit

   Le repreneur réalise un audit complet : comptes des 3 derniers exercices, bail commercial, état des équipements, passifs éventuels.

5. 5
   Agrément du franchiseur

   Le franchiseur valide le profil du repreneur et peut lui imposer une formation initiale avant la reprise.

6. 6
   Signature et transfert

   Signature de l'acte de cession, transfert du bail, nouveau contrat de franchise. Un séquestre de 3 mois est généralement prévu.

La valorisation d'un fonds de commerce en franchise repose sur plusieurs méthodes complémentaires. La plus courante est la méthode du pourcentage du chiffre d'affaires (entre 30 % et 100 % du CA annuel selon le secteur). La méthode par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) valorise le fonds entre 3 et 7 fois l'EBE annuel. Les facteurs influençant la valeur incluent : l'emplacement du local, la notoriété de l'enseigne, la durée restante du contrat de franchise, l'état du matériel et des aménagements, et le potentiel de croissance du secteur.

La cession de franchise est encadrée par le droit commercial et le contrat de franchise. Les points juridiques essentiels sont : la clause d'agrément (le franchiseur doit approuver le repreneur), le droit de préemption éventuel du franchiseur, le transfert du bail commercial (accord du bailleur requis), la solidarité fiscale entre cédant et repreneur pendant 3 mois, l'obligation de non-concurrence du cédant (généralement 2 ans dans la zone de chalandise), et le nouveau DIP (Document d'Information Précontractuelle) remis au repreneur. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la franchise.