Quelle est la durée d’un contrat de franchise ?

La durée d’un contrat de franchise est libre : aucun texte ne l’impose. En pratique, la fourchette la plus courante en France va de cinq à sept ans, avec des variantes sectorielles. La restauration rapide descend parfois à trois ans, l’immobilier et la distribution alimentaire montent à dix ans.

Le principe qui guide cette durée est l’amortissement. Elle doit permettre au franchisé de rentabiliser son investissement initial : plus les travaux et le matériel sont lourds, plus le contrat est long. Un contrat de trois ans adossé à 300 000 € d’investissement place le franchisé en position défavorable au moment du renouvellement.

Les conditions de renouvellement figurent au contrat et doivent être décrites dans le document d’information précontractuelle. Certains réseaux le prévoient par tacite reconduction, d’autres exigent un nouveau droit d’entrée, une remise à niveau du point de vente ou l’atteinte d’objectifs de chiffre d’affaires.

Deux clauses méritent une lecture attentive avant la signature : la non-concurrence après la fin du contrat, souvent limitée à un an sur la zone exploitée, et le droit de préemption du franchiseur en cas de cession du fonds.