Qu’est-ce que le DIP en franchise ?

Le DIP, ou Document d’Information Précontractuelle, est imposé par la loi Doubin (article L330-3 du Code de commerce). Le franchiseur doit le remettre au candidat au minimum 20 jours avant la signature du contrat ou le versement de la moindre somme d’argent.

Ce délai n’est pas une formalité : il vous appartient et sert à consulter un avocat, un expert-comptable et les franchisés du réseau.

Ce que le DIP doit contenir :

• l’identité du franchiseur, son ancienneté et l’historique de l’entreprise ;
• les comptes annuels des deux derniers exercices ;
• la présentation du réseau : liste des franchisés, adresses, dates d’entrée, et surtout les départs survenus dans l’année (résiliations, non-renouvellements, cessions) ;
• l’état général et local du marché, avec les perspectives de développement ;
• la durée du contrat, ses conditions de renouvellement, de cession et de résiliation ;
• la nature et le montant des dépenses à engager avant l’ouverture.

Comment le lire. Le chiffre le plus révélateur est le nombre de départs rapporté au nombre total d’unités. Un taux élevé, même dans un réseau en croissance, signale une insatisfaction. Vérifiez également que les comptes du franchiseur sont bénéficiaires : un franchiseur fragile ne pourra pas tenir ses engagements d’accompagnement.

Si le DIP n’est pas remis, ou remis hors délai, le contrat de franchise peut être annulé et le franchisé indemnisé.