Comment résilier un contrat de franchise ?
La résiliation d'un contrat de franchise peut intervenir de plusieurs façons : 1) À l'échéance naturelle du contrat (non-renouvellement). 2) Par résiliation amiable (accord mutuel). 3) Par résiliation pour faute grave (manquement aux obligations). 4) Par résiliation judiciaire (tribunal). Attention : une clause de non-concurrence post-contractuelle s'applique souvent pendant 1 à 2 ans. Consultez un avocat spécialisé avant toute décision.