Exclusivité territoriale — Définition franchise

L’exclusivité territoriale est l’engagement du franchiseur de ne pas implanter d’autre point de vente de l’enseigne, ni d’en autoriser un, à l’intérieur d’un périmètre défini au contrat.

Elle n’a rien d’automatique : elle n’existe que si le contrat la prévoit expressément, et sa portée dépend de sa rédaction. Le territoire peut être délimité par une liste de communes, un rayon, des codes postaux ou un nombre d’habitants. Une clause muette sur la vente en ligne laisse le franchiseur libre de livrer des clients de la zone depuis son propre site.

Restent à vérifier la durée de l’exclusivité, son maintien en cas de renouvellement, et l’existence d’objectifs de chiffre d’affaires dont le non-respect la ferait tomber.