Savoir-faire — Définition franchise

Le savoir-faire regroupe les méthodes que le franchiseur a mises au point et qu’il transmet : politique d’achat, gestion des stocks, argumentaire de vente, organisation du travail, procédures qualité, outils de pilotage.

Le droit européen le définit par trois caractères : il doit être secret, c’est-à-dire non immédiatement accessible, substantiel, donc réellement utile à l’exploitation, et identifié, décrit de façon assez complète pour être vérifiable — d’où le manuel opératoire remis au franchisé.

C’est la contrepartie essentielle des redevances. Un savoir-faire qui se réduirait aux évidences du métier peut conduire un tribunal à prononcer la nullité du contrat.